Règlement intérieur du MJ-SEL

 Le Règlement intérieur:

1)  Chaque adhérent accepte les principes de la charte et le présent règlement.

2)  Le MJ-SEL de la MJC MPT de Marigny/St Flavy met en contact les adhérents, en publiant un bulletin interne d'offres et de demandes et en organisant des rencontres conviviales régulièrement.

3)  Chaque adhérent accepte que ses coordonnées ( nom,prénom,adresse,n° téléphone,adresse de courriel) soient communiquées aux autres adhérents afin de permettre les échanges et s'engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres adhérents en dehors du MJ-SEL.

4)  L'adhésion au MJ-SEL nécessite la carte MJC(10€) ainsi qu'une cotisation de 5€.

5)  Tout adhérent au MJ-SEL doit présenter des offres et des demandes et communiquer à l'animateur du MJ-SEL toute modification dans les plus brefs délais.

6)  L'animateur du MJ-SEL gère le site où figureront  offres et demandes ainsi que l'enregistrement des divers transactions. il actualise régulièrement  la situation personnelle (crédit/débit) de tous les adhérents.

7)  Les transactions se règlent à l'aide d'une monnaie fictive, la "Noisette". Chaque adhérent verra son compte débité de 75 Noisettes, mise de départ et se verra remettre un chéquier spécifique pour les Noisettes.

8)  L'unité de mesures, la "Noisette" n'est convertible en aucune autre monnaie de même qu'aucune monnaie n'est convertible en "noisettes".

9)  L'animateur du MJ-SEL, aidés des membres du Bureau de la MJC, se réserve le droit de publier ou d'enregistrer toute transaction qu'il juge contraire au statuts, au règlement intérieur, à sa charte, à l'esprit de l'association ou aux lois en vigueur.

10)  Pour éviter tout travail clandestin, l'adhérent se verra refuser tout proposition qui découlerait directement de sa propre profession ( exemple: plaquiste proposant pose de cloisons).

11)  Chaque adhérent prend connaissance des lois régissant Les SEL et les respecte (ex: question écrite n° 05794 au Sénat et la réponse écrite publiée au JO du 10/06/1999 page1955).

12)  Chaque adhérent détenteur d'un compte peut seul autoriser un transfert de "noisettes" à partir de son compte.

13)  Tout adhérents devra faire en sorte que son solde soit toujours compris entre les limites de -2000 et +2000 noisettes. Par respect pour les autres adhérents, il est demandé à tout adhérent quittant le MJ-SEL de faire en sorte, dans la mesure du possible, que son solde ne soit pas négatif au moment de son départ.

14)  Les conditions des échanges sont négociées entre les seuls adhérents impliqués, et fixées au gré à gré.

15)  Avant chaque échange, les adhérents impliqués doivent s'assurer que leur assurance couvre les risques qui y sont liés.

16)  Le MJ-SEL ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions, la valeur  des services ou produits échangés.

17)  Tout adhérent ou groupe d'adhérents ayant des remarques ou des propositions à faire concernant le MJ-SEL sont invités à le faire lors des réunions.

18)  Tout prosélytisme à l'intérieur du MJ-SEL est interdit de même que toute utilisation du MJ-SEL pour satisfaire des intérêts ou ambitions personnels, partisans, syndicaux ou commerciaux.

19)  Les conflits éventuels entre adhérents seront résolus par le dialogue et si nécessaire, par la médiation de l'animateur MJ-SEL, aidé le cas écheant par les membres du Bureau de la MJC.

20)  Le Bureau a la possibilité de demander des explications à un adhérent dont le comportement lui semble contraire au règlement intérieur, à la charte, à l'esprit de la MJC ou aux lois en vigueur et pourra prononcer son exclusion temporaire voire définitive.

21)  Aucun échange ne pourra être rémunéré en euros.

22)  Assurance individuelle: tout adhérent doit être couvert par une responsabilité civile.  

Remarques :

Ni le nom de l'adhérent, ni ses coordonnées ne figureront sur le site internet du MJ-SEL. Chaque adhérent se verra, par discrétion, attribuer un numéro.

Pour donner une idée des tarifs des transactions, on considère qu'une heure de coup de main sans prêt de matériel correspond grosso-modo à 60 Noisettes.